Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim

n° 1219

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquents
Vule décret du 3 juillet 1S97 portant règle ment, sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ou lo caux et les textes subséquents
Vula demande de congé formulée par M. Pellois (Maxime), le 29 novembre 1950
Vul’avis favorable du chef des ‘P. T. T-,

Texte intégral

Art. 1er

—Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Pellois (Maxime), contrôleur de 2° classe des P. T. T., qui aura accompli dans le territoire un séjour de trente mois le 14 décembre 1950.

Art. 2

—Une réquisition de passage pour se rendre : 1° de Djibouti à Marseille par voie maritime; 2° de Marseille à Guitte (Côtes.du Nord.) par voie ferrée sera délivrée à l’intéressé qui appartient au groupe III.

Art. 3

—La présente-décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1219-accor