Rectificatif n° 1124 rectificatif à l’arrêté n° 1124 du 9 novembre 1950 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.
n° 1124
Texte intégral
An lieu de : « Art. 4. —Les déclarations de candidature présentées dans les collèges considérés pour le premier tour, resteront valables pour le deuxième tour », Lire : « Art. 4. — Des déclarations de candidature seront reçues jusqu’au 13 novembre, inclusivement, par le chef du service des affaires économiques qui est habilité à en donner récépissé. » Les déclarations de candidature présentées dans les collèges considérés pour le premier tour, resteront valables pour le deuxième tour. »
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat