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/Textes/n° 1124
RectificatifGénéralecolonial

Rectificatif n° 1124 rectificatif à l’arrêté n° 1124 du 9 novembre 1950 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.

n° 1124

Texte intégral

An lieu de : « Art. 4. —Les déclarations de candidature présentées dans les collèges considérés pour le premier tour, resteront valables pour le deuxième tour », Lire : « Art. 4. — Des déclarations de candidature seront reçues jusqu’au 13 novembre, inclusivement, par le chef du service des affaires économiques qui est habilité à en donner récépissé. » Les déclarations de candidature présentées dans les collèges considérés pour le premier tour, resteront valables pour le deuxième tour. »

Le Gouverneur,N. SADOUL.