Arrêté n° 1125 rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

n° 1125

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948, 241 qui 23 février et du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1950). 1° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes………. 1.072.335 » Centimes additionnels pour la Chambre de commerce . .. .. 99.167 » 1.111.502 » 2° 2° rôle supplémentaire de l’impôt sur les transports. 543.012 » 3° 3° rôle de la taxe sur les spectacles. . . ………… 129.100 » TATAL…….. 1.783.614 » Soit : un million sept cent quatre-vingt-trois mille six cent quatorze francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

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