DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1122 08/11/1950
Texte intégral
La colonie loue à la Société de construction des Batignolles pour une durée d’un mois, les services de M. Zegna, chef de chantier. L’intéressé est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1122-08-11
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
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