Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.
n° 1113
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1348 du 40 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1959 ; Vu les instructions ministérielles n°° 28583 et 8308 B./D. A. A./A., G./5217 des 6 septembre et 26 octobre 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Conformément aux instructions ministérielles, une avance rembousable, de deux millions de francs Djibouti, est accordée à M. l’intendant militaire, directeur de Pintendance de la Côte française des Somalis, pour lui permettre de parer à l’insuffisance des dotations régulières des chapitres 950 et 3600 du budget de l’Etat. Cette dépense est imputable au chapitre XVII, article 2, du budget du Service local pour l’exercice 1950. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat