Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

n° 06/11/1950

Visas

Vu de décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision Au plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites,

Texte intégral

Art. 1er — Les emplois énumérés ci-après de secrétaire général dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que lndochine, sont dotés d’indices fonctionnels fixés comme suit : a) Afrique-Occidentale franeaise : Côte-d’Ivoire, Sénégal, Soudan, Guinée, Haute-Volta……….. 665 Niger, Dahomey……………. 650 b) Afrique-quatoriale française : Tchad, Oubangui-Chari……….. 675 Moyen-Congo, Gabon…………. 650 c) Cameroun, ……,…………… 675 4) L’OBO. cu + senecere rec epresesree 650 e) Nouvelle-Calédonie, ………….. 650 f) Côte française des Somalis…….. 650 art. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er janvier 1948. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié an Journal officiel Ae la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer.

Le Ministre de la France doutre-nter,François MITTERRAND,Pour le Ministre du budget et pur délégution :Le Directeur du CabinetRobert BLOT.Le Secrétaire d’Etat à la fonction publiqueet à la réforme administrative,Pierre MÉTAYER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-06-11-1950-f