Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain

n° 1019

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Aru les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 3918, 20 .avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les.conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décodées dans ces territoires ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1936; Vu l’arrêté ministériel N° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu la lettre n° 253 du 29 septembre 3950 de l’agent de la Compagnie des Messageries-Maritimes à Djibouti ; Vu l’autorisation de réinhuniation délivrée le 22 mars 1950 par le maire de Toulon,

Texte intégral

Art 1er. — Les restes mortels de M. Eené Mondain, officier radio à bord du président de larit, décédé et inhumé à Djibouti le S juin 1949, seront transférés au cimetière de Toulon (Var). Art. 2. — Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt, jusqu’au lieu de réinhumation seront, supportées par la Compagnie des Messageries-Maritimes. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1019-autor