Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti
n° 1008
Visas
Le Gouverneur de la Côte française, des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1932 et les textes subséquents sur le régime financier des colonies : Sur la proposition du commandantdu cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er — Une somme de dix mille francs (10.000 francs) est mise à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour être répartie entre les Danakil, victimes du vol de chèvres commis en août 1950. Art. 2. — Cette dépense est imputable sur le crédit,du chapitre XV, budget local (exercice 1950). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout, où besoin sera.
Le Gouverneur, N SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1008
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
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