Décision n° 1007 Travaux publics.

n° 1007

Texte intégral

Mme Vigne (Odette), dame employée, 1er catégorie, de retour de congé, est remise à la disposition du directeur des travaux publics pour compter du 1er octobre 1950.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1007-trava

Métadonnées

Référence

n° 1007

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 octobre 1950

Numéro JO

n° 10 du 01/10/1950

Date du numéro

1 octobre 1950

Mesure

Générale

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JO N° n° 10 du 01/10/1950

1 octobre 1950

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