Décision n° 991 Service des P. T. T.

n° 991

Texte intégral

Est licencié de son emploi, pour faute dans le service, l’agent technique auxiliaire Guelle Aouale, en service aux P. T. T., pour compter du 1er octobre 1950.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-991-servic

Métadonnées

Référence

n° 991

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 octobre 1950

Numéro JO

n° 10 du 01/10/1950

Date du numéro

1 octobre 1950

Mesure

Générale

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JO N° n° 10 du 01/10/1950

1 octobre 1950

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