Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis
n° 986
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950.
Texte intégral
Art. 1er. — Les collèges électoraux de la Côte française des Somalis et dépendances, prévus par la loi du 19 août 1950 précitée, sont convoqués pour l’élection de l’Assemblée représentative territoriale, le dimanche 5 novembre 1950, de 8 heures à 18 heures pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 26 novembre 1950, aux mômes heures, pour le second tour de scrutin, s’il v a lieu. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur, . SADOTJIV.
Métadonnées
Référence
n° 986
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, . SADOTJIV.
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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