Décision n° 989 Milice indigène
n° 989
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire : — garde-cercle Ali Mohamed, 2° classe, matricule 175. pour compter du 16 septembre 1950 ; — garde-cercle Abdoulkader Alàhamed, 2° classe, matricule 176, pour compter du 30 septembre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 989
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat