Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

n° 1063

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules lois n° 468-60 du 30 avril 1046 et 49-732 -du 31 juin 1310 relatives à l’établisseuieirt, au financement et à l’exécution, des plans d’équipement et de développement des territoires relevant du Ministre de la france d’outre-mer
Vules procès-verbaux de délibération de la 1er session 1950 du Conseil représentatif
Vula délibération, du Comité directeur du F. I. D. E..S. du .16 octobre 1050
Vul’approbation du Conseil représentatif, en date du 20 octobre 1050

Texte intégral

Art. 1er

— Le budget spécial du plan d’équipement et de développement, économique et social (section outre-mer) de la Côte française, des Somalis est arrêté, pour l’exercice 1950-1951, en dépenses : a) Pour les autorisations de dépenses, à six cent, vingt-deux millions six cent mille francs (622.600.000 francs); b) Pour les crédits de payement, à cinq cent cinquante et un millions cent mille francs (551.100.000 francs. ) (1) En millions de francs de Djibouti.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Peur le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire jénéral.R.

LEMOYXE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1063-rendant