Décision n° 974 du 20 septembre 1950
n° 974
Texte intégral
M. Barra (Pierre), surveillant des travaux publics contractuel assimilé à un surveillant de 2e classé du cadre local des travaux publics, est mis à la disposition du directeur des travaux publics, pour compter du 13 septembre 1950, date de son rétour en Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 974
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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