Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.
n° 970
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin.1SS4; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 11 octobre 1944 réglementant l’organisation des cadres locaux; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 et les textes qui l’ont modilié ou complété, notamment l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1050; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 septembre 1050,
Texte intégral
Art. 1er.— Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1950 susvisé est modifié comme suit : (Le reste de l’article sans changmeent,) Art.2.— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1950, sera inséré au Journal officiel du territoire, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 970
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat