Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.
n° 961
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935.A
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsés du territoire dé la Côte française des Somalis et dépendances les nommés : Ali Mohamed, Somali Habér Djélo Nouh, né en 1927 à Zeilah (Somalie britannique). Fils de Mohamed Ahmed et de Fatma Elmi; Farait Aden, Somali Habér Djélo Youssouf, né en 1915 à Bouro’o (Somalie britaunieiue). Fils de Aden. Abdi et de Kadidja Hersi; Elmi Mahamoud, Soinaii Ilaber Djélo Youssouf, né en 19Q6 à Bouro’o (Somalie britannique). Fils de Maflimoud Douale et de Kadidja Aden; Ali Warsama, Somali Haber Djélo Youssouf, né en 1923 à Bouro-o (Somalie britannique). Fils de Warsama ouad et de Ibado Mohamed, pour défaut d-autorisation de séjour. Art. 2.—Le présent arrêté sera communiqué et .publié’partout où besoin sera,
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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