Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.
n° 954
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le départ en congé de M. le secrétaire général,
Texte intégral
Art.1er.— M. Perianayagassamy (Pierre), chef du service des finances, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et des budgets annexes cle la Côte française des Somalis. Art. 2.— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 28 septembre 1950, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.,
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 954
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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