Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.
n° 953
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945, portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er.— La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le mercredi dix-huit octobre mil neuf cent cinquante, à huit heures trente, dans la grande salle de l’école professionnelle. Art. 2.— La durée de la session est fixée à quatorze jours du 18 au 31 octobre 1950 inclus. Art. 3.— L’ordre du jour est fixé comme suit: 1e Ouverture de crédits supplémentaires tir Pexereice 1950; 2e Examen du projet de budget 1951 ; 3e Questions diverses. Art. 4.—Les chefs de services et de bureaux sont autorisés il entrer au Conseil pour y être entendus sur lés matières qui entrent dans leurs attributions, respectives. Art. 5.— Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,. N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,. N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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