Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police
n° 941
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du personnel du cadre local européen de la police,
Texte intégral
Art.1er.— La commission de, classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1er juillet, 1950 se réunira aux jour et heure fixés par son président. Art. 2.— La commission de classement est composée comme suit : M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président; M. Dugas, inspecteur principal de 2° classe, chef de la sûreté, par intérim-, membre; M, Beyrand, inspecteur de 3° classe du cadre local, membre. Art, 3.— La présente, décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL,.
Métadonnées
Référence
n° 941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL,.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat