Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones
n° 943
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1047 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis et les textes subséquents,
Texte intégral
Art.1er.— La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1950, se réunira le vendredi 22 septembre à 8 heures, bureau du personnel (Cabinet). Art. 2.— La, commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones est composée comme suit : M. Lefcvre, administrateur de 2e classe des services civils de l’Indochine, président; M. Guilbot, administrateur de la France d’outre-mer, chef du bureau du personnel, membre; Le chef du service des finances on son représentant, membre; Le délégué du commandant de cercle, membre; Le chef du service des P. T. T. ou. son représentant, membre; Le chef du service judiciaire ou son représentant, membre; Le directeur du port ou son représentant, membre; Le trésorier-payeur ou son représentant, membre; Le chef de la sûreté ou son représentant, membre; Le chef du service de santé ou son représentant, membre. Art. 3.— Pour chacun des cadres locaux autochtones sont désignés pour participer à la délibération et au vote: a) Pour le cadre des plantons. Farah Sherreh, planton en service au Cabinet. b) Pour le cadre administratif Istmael Hersy, commis à la direction du port, e) Pour le cadre des ouvriers de maîtrise et des agents techniques. Ali Farah, agent, technique au service des affaires économiques. d) Pour le cadre actif. Ali Mead, agent actif de la sûreté. e) Pour le cadre sanitaire. Ahmed Moussa, infirmier. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 943
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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