Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales
n° 976
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la demande du secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences coloniales,
Texte intégral
Art. 1er.— Une subvention de vingt mille francs (20.000 francs Djibouti) est accordée à l’Académie des sciences coloniales, pour couvrir une partie des frais d’impression et d’expédition de son bulletin mensuel. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre XXV, article 5, paragraphe I, du budget du service local, exercice 1950. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 976
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
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