DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération

Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à Mahmoud Ibrahim Moubine, demeurant et domicilié a Djibouti, d’une parcelle de terrain d’Une superficie de 2.400 mètres carrés environ, formant le lof. n° 451 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé à la présente délibération. Art. 2.—Le concessionnaire devra : 1° Verser aux Domaines, dans les vingt jours de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, la somme de trois cent soixante mille francs (360.000 francs), représentant la valeu du terrain à raison de 150 francs le mètre carré. 2° Requérir dans le même délai dit conservaleur de la propriété foncière l’immatriculation des lots susvisés; 3° Se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au plan de lotissement qui a été dressé par M. le commandant de cercle de Djibouti, à la date du 3 août 1848 et approuvé par le Conseil représentatif dans sa séance du 10 août 1948 Un exemplaire de ce cahier des charges sera annexé à la présente délibération pour être remis à l’intéressé. Délibéré et adopté en séance du 2 septembre 1950.