Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.
n° 932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n0 40-867 du 28 juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; Vu l’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses; Vu la décision n° 861 du 31 août 1950 désignant les membres de ladite commission; Vu le procès-verbal de la commission des bourses; Sur la proposition du chef du service de l’enseignement par intérim.
Texte intégral
Art. 1er.— Le secours, scolaire de 25.000 francs dé Djibouti, accordé à M. Abdoulkader Waibery pour Tannée scolaire 1949-1950, est renouvelé pour l’année scolaire 1950-1951. Art. 2.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat