Décision n° 924 du 15 septembre 1950
n° 924
Texte intégral
M. Mouis (Edmond) est mis à la disposition du chef du service des finances pour servir en qualité de comptable, en remplacement de M. Deruytter qui a reçu une autre affectation, pour compter du 18 septembre 1950, date de son arrivée à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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