Décision n° 922 du 15 septembre 1950

n° 922

Texte intégral

M. Demytiter (Robert), précédemment en service aux finances en qualité d’auxiliaire, est mis la disposition du chef du service de la sûreté pour servir en complément, d’effectif.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-922-du-15-

Métadonnées

Référence

n° 922

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 septembre 1950

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1950

Date du numéro

30 septembre 1950

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 30/09/1950

30 septembre 1950

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