Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française

n° 907

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décretidu 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1033 et 27 mai 1042 déterminant, les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires: Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 1916; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu le permis de réimhumation délivré le 12 août 1050 par le chef du district de Fianarautsoa (Madagascar),

Texte intégral

Art. 1er.— Les restes mortels du contre maître de l’enseignement Razafitsiarovana (Gabriel), décédé à Djibouti le 8 juillet 1950, seront transférés à Ankofafalahy,. district de Fianarantsoa (Madagascar). Art. 2.— Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget de la Côte française des Somalis. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, :R, CHAMBOREDON,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-907-accord