Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.
n° 918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844: rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte française des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935,
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : M. Chidiac (Antoine), de nationalité libanaise, né à Marseille (B.du-Rh.) le 18 février 191S, de feuRobert et de Wadiha Haïlou. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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