Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française

n° 907

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 1348 du 30 décembre 1919 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950; Vu la demande en date du 25 juillet 1950 de l’Association des femmes de l’Union française,

Texte intégral

Art. 1er.— Une subvention de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à l’Association des femmes de l’Union française, 184, boulevard Saint-Germain, Paris, pour couvrir en partie les frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1950. Art. 2.— La dépense visée à l’article sera imputée au chapitre XIV, article 5 du budget de l’exercice 1950. Art. 3.— Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-907-accord