Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi
n° 903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1986 fisant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er.— Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) pour l’année 1950, est accordé à Abdo Houssein et Fafoïima Abdillahi (deux mille chacune) : Abdo Houssein, Somalie Idagali, veuve de l’ex-milicien Mohamed Aouad; Fatourna Abdillahi, Somalie Abéraoual, veuve de l’ex-milicien Abdillahi Gouled, tués tous deux au combat-de Moraltou. Art. 2.— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 1. Art. 3.— La présenté décision sera enre- gistrée, publiée et communiquéepartout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
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