Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 mars 1040, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu les requêtes de M. Evalet en date des 28 octobre 1949 et 1er janvier 1940 et la lettre n° 45/C. en date du 10 janvier 1950 du commandant de cercle de Djibouti; Vu la requêté de M. Achladiotis et Cle en date du 30 août 1950 ; Vu la lettre du 31 août 1950 du commandant de cercle de Djibouti