Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos
n° 901
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets n° 4S-846 et 49-500 des 15 mai 1948 et 11 avril 1949 relatifs. aux achats sur facture et, aux marchés; Vu le budget du service local pour l’exercice 1950,
Texte intégral
Art. 1er.— Le matériel d’imprimerie loué à l’administration par M. Costa V. Papadopoulos est racheté pour une somme forfaitaire de trois cent mille francs Djibouti (300.000 francs Djibouti), y compris l’indemnité réclamée. Art. 2.— La dépense visée à l’article 1er est imputable au chapitre X, article 3, paragraphe 3 du budget du service local pour l’exercice 1950. Art. 3.— Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 901
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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