Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950
n° 978
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et-dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, de 18 juin 1884
- Vule décret du 24 mars 1947 portant, réorganisation- de la Chambre de commerce de la Côte française des Soninlis, ensemble le décret du 27 octobre 1947 le modifiant en son article 5 : Vu la lettre n° 199-C du 23 septembre 1950 de M. le Président de la Chambre de commerce
- Vul’urgence,
Texte intégral
La Coniinission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950 est composée comme suit : M. Pieat, chef du service des affaires économiques, président; M. Codercii, directeur du Crédit. Foncier de l’Est Africain, membre; M. Abdi Mohamed, entrepreneur, membre; M. Peyronel, directeur de l’Arabian Trading C, à Djibouti, membre étranger.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et. communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SAIDOUL
Métadonnées
Référence
n° 978
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SAIDOUL
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
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