Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Art.1er.— Les animaux ou denrées d’origine animale importés sur le territoire de la Côte française des Somalis subiront une visite sanitaire effectuée par les soins du service vétérinaire. Art. 2.— Un certificat sanitaire, attestant que la marchandiise examinée est en parfait état, exemple de maladies légalement contagieuses, et peut être livrée à la consommation, sera délivré par le chef du service vétérinaire. Art. 3.— Les animaux ou denrées- d’origine animale exportés du territoire de la Côte française des Somalis, à l’exclusion de ceux, en transit d’Ethiopie, déchirés ou non, en provenance de ce pays, seront soumis aux mêmes formalités que celles prévues aux articles 1 et 2 précités. Art. 4.— La délivrance du certificat sanitaire donnera lieu à la perception d’une taxe sanitaire de deux cents francs. Art. 5.— Le chef du service de l’élevage est chargé dé l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera.