Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .
n° 971
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 3 mars 1910 portant, règlement sur la solde et les accessoires de solde
- Vule décret du 11 octobre 1944 réglementant l’organisation des cadres locaux
- Vul’arrêté n° 230 du 24 mars 1945 et les actes qui l’ont modifié ou complété, notamment l’arrêté n° 50 du 18 janvier 1950
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 27 septembre 1950,
Texte intégral
Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté n° 50 du 18 janvier 1950 susvisé est modifié comme suit :
Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1950, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 971
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat