Décision n° 885 du 7 septembre 1950
n° 885
Texte intégral
M. Eliznfinn (Zareh) est engiigé à titre essentiellement précaire et révocable en qualité d’agent de contrôle auxiliaire à salaire journalier de 1.000 freines, pour compter du 4 juillet 1950, en remplacement, numérique de M. Deruytter (Robert) qui a reçu une antre affectation. L’intéressé est mis à la disposition du directeur du port pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 885
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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