LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 660
RectificatifGénéralecolonial

Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.

n° 660

Texte intégral

Au lieu de : Art. 2.— Les sommes visées à l’article 1erdu présent arrêté seront portées eu déduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er ; du budget local, exercice 1950, par voie de certificats de dégrèvement, délivrés par l’ordonnateur-délégué, Lire : Art. 2.— Les sommes visées à l’article 1er du présent arrêté seront portées en déduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local, exercice 1950, par voie de certificats de dégrèvement délivrés par l’ordonnateur-délégué ou par voie de mandats budgétaires. (Le reste sans changement.)

Le Gouverneur, . N. SADOUL.