Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,
n° 879
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950,
Texte intégral
Art. 1er.— Les chefs d’es circonscriptions administratives dé Djibouti, Dikhil, Tadjourah et Ali-Sabieh procéderont à une révision, supplémentaire des listes 1 électorales de leur circonscription, conformément aux prescriptions de l’article 69 de loi n° 50-1004 précitée. Art. 2.— Les commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit à le chef de l’a circonscription administrative ou, à défaut, son adjoint, président; — pour Djibouti : MM. Folacci (Jules), Aden-Gochin, membres; — pour Dikhil : MM. Lelong (Louis), Arte Elmi, membres: — pour Tadjourah : MM. Blosse (Grilbert), Houdem Mohamed, membres; — pour Ali-Sabieh : MM. Sanglier (Henri), Hadj Khaïre Rayait, membres. Art.3.— Les commissions de jugement des réclamations se composent, pour clinique circonscription administrative, de la commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter : — pour Djibouti : MM. Mbal (Albert), Ahmed Douale, membres — pour Dikhil : MM. Clarimont, Houmed Balala, membres; — pour Tadjourah ; MM. Bernard ; (Jean-Marie), Dague Youssouf, membres; — pour Ali-Sabieh : MM. Sorin (Maximilieu), Ibrahim Dirieh, membres. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 879
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat