LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 879
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

n° 879

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Les chefs d’es circonscriptions administratives dé Djibouti, Dikhil, Tadjourah et Ali-Sabieh procéderont à une révision, supplémentaire des listes 1 électorales de leur circonscription, conformément aux prescriptions de l’article 69 de loi n° 50-1004 précitée. Art. 2.— Les commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit à le chef de l’a circonscription administrative ou, à défaut, son adjoint, président; — pour Djibouti : MM. Folacci (Jules), Aden-Gochin, membres; — pour Dikhil : MM. Lelong (Louis), Arte Elmi, membres: — pour Tadjourah : MM. Blosse (Grilbert), Houdem Mohamed, membres; — pour Ali-Sabieh : MM. Sanglier (Henri), Hadj Khaïre Rayait, membres. Art.3.— Les commissions de jugement des réclamations se composent, pour clinique circonscription administrative, de la commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter : — pour Djibouti : MM. Mbal (Albert), Ahmed Douale, membres — pour Dikhil : MM. Clarimont, Houmed Balala, membres; — pour Tadjourah ; MM. Bernard ; (Jean-Marie), Dague Youssouf, membres; — pour Ali-Sabieh : MM. Sorin (Maximilieu), Ibrahim Dirieh, membres. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,N. SADOUL.