Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.

n° 881

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 5 de lit loi n° 50-1004 du 10 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950; Vu l’arrêté n° 21 du 9 janvier 1945 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’arrêté n° 1006 du 31 août 1046 fixant les limites des différents cercles et postes administratifs du territoire et définissant les attributions des commandants de cercle et de chefs de poste administratif; Vu l’arrêté n° 351 du 31 mars 1919 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1006 du 31 août 1946 et créant, quatre circonscriptions administratives appelées cercles,

Texte intégral

Art. 1er.— Le cercle de Dikhil, tel qu’il est défini par les arrêtés précités, est partagé en deux circonscriptions électorales ; correspondant à deux zones d’habitat, l’une appelée Dikhil-Sud (pays Issa) et l’autre Dikhil-Nord (pays Dankali) et délimitées comme suit : a) Dikhil-Sud : au nord est par les lieux ladits Okar-Dietie, Euchkompo, Goubélé, pointe sur de la passe du Goubet Kharab; au sud et au nord-ouest par la frontière d’Ethiopie et les limites des cercles d’Ali-Sabieh et Djibouti. b) Dikhil-Nord : au nord, par les limités du cercle, à savoir : ouest du Goubet ; Kiirab, sud du lac Assal, Abiissi, Bara, ; Tibiko, Gouma; l’ouest par la frontière ; d’Ethiopie; an sud-est par la limite nordest de la zone dite Dikhil-Sud. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où ; besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-881-portant-