Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.

Art. 1er.— Une commission composée de : M. le trésorier-payeur ou son délégué, président; M. le chef du bureau des finances ou c son délégué, membre; M. le chef du service de l’enregistrement, membre, se réunira d’urgence sur la convocation de «on président. Art. 2.— Cette commission constatera la réception par le service de l’enregistrement de : 10.000 timbres fiscaux à 10 francs; 10.000 timbres fiscaux à 20 francs; 10.000 timbres fiscaux à 50 francs; 10.000 timbres fiscaux à 100 francs; 2.000 papiers timbrés non réglés à 15 francs; 500 papiers timbrés (minutes) a 30 francs; 500 papiers timbrés (expéditions) à 30 francs, provenant de l’atelier général du timbre à Paris. Art. 3.— Le chef du service de l’enregistrement devra, à la date du 4 septembre 1950, passer sur le registre de comptabilité des papiers et, impressions timbrés, les écritures qui correspondent, à l’opération prévue à l’article 2. Art. 4.— Un procès-verbal sera dressé par la commission. Ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du chef du service de l’enregistrement. Art. 5. — M. le trésorier-payeur, président, est chargé de l’exécution de la présente décision.