Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.
n° 874
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier, des colonies ; Vu le procès-verbal de la séance du 25 mai 1949 de la Commission interministérielle du pèlerinage,
Texte intégral
Art. 1er.— Le. nommé Hoiuned Ibrahim lïassan, Sultan, Dankali, tribu Adaël, est délègue pour 1950 au pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, comme représentant officiel de la Côte française des Somalis. Art. 2.— Les frais de mission et de voyage sont à la charge du budget local. Art. 3.— Le nommé Houmed Ibrahim Hassan percevra, à titre de frais de mission et de voyage, une somme de cent mille francs (100.000 francs). Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 874
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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