Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari
n° 940
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 30 décembre 1912 sur lerégime financier des territoires d’outre-mer
- Vula décision n° 270 du 1er mars 1950
- Vule budget local pour l’exercice 1950,
Texte intégral
Une subvention de dix-sept mille francs (17.000 francs) est accordée à M. Ahmed Farag Badhafari, directeur de l’école primaire franco-muslllmane, pour lui iiermettre d’assurer les frais d’installation de cette école.
La dépense est imputable au
chapitre XIV, article 5, rubrique I, du ; budget du service local pour l’exercice 1950.
Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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