Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

n° 838

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1SS4; Vu les lois du la février 1917 et du 14 juin 1917 sur l’agrément spécial des sociétés d’assurances étrangères; Vu le décret, du 30 décembre 1938, notamment en son article 137 sur les opérations effectuées par les sociétés d’assurances; Vu la circulaire du 8 mai 1946 des Ministres des finances, et de la France d’outre-mer, notamment eu son titre I ; Vu les lettres n° 03-055 du 25 mars 1950 et n° 03-1069 du 6 juin 1950 du ministère des finances et des affaires économiques, direction des assurances; Sons réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er.— Est agréée en Côte française des Somalis la société « Rkuiioiie Adriatica clii Sicuïta ». Art. 2.— La société précitée est habilitée à effectuer les opérations d’assurance prévues aux paragraphes 11, 10 et 18 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938 S’usvisé (opérations d’assurances contre Fincendie, d’assurances maritimes, d’assurances transports et de réassurances de toutes nature). Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-838-portant-