Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
n° 1035
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et; dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 : Vu le décret, du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte française des Soinallis ; Vu l’arirêfié du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret, dn 20 juillet 1924 susvisé: Vu le procès-verbal n° 4 du 29 juillet 1949 de la commission de la propriété foncière, Vu la demande présentée par Saleh Ibrahim le 25 juin. 1940 ; Sur rapport du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1940
Texte intégral
Art. 1er —Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en datte du 10 septembre: 1949, autorisant Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, à occuper un terrain, de 507 m2 50, sis à Djibouti, quartier de l’Aiicien-Abattoir. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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