Décision n° n°861 désignant les membres de la. commission. Des: bourses,
n°861
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur, Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n° 996 du 16 septembre Sur la proposition du chef du service de l’enseignement p. i..
Texte intégral
Art. 1. — La commission des bourses créée par l’arrété SUSVISÉ, est composée ainsi qu’il suit : M. le chef du service de l’enseignement p.i., president : M. le chef du service des finances, membre : M. C’arrétéro, délégué du Conseil représentatif. membre : M° » Le Ber, institutrice de 6° classe. membre : M°° Pottier, institutrice de + classe. membre : M. Gainet, instituteur de 5° classe, membre : M. Terrisse, instituteur de 2° classe. membre : M. Moussard. technicien Station radio. membre; MI. Abdou Mohamed Bourhan, commis administratif. membre. Art. 2. — La commission se réunira au bureau de M. le chef du service des finances le vendredi 5 septembre 1950, à 16 heures. Art. os. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n°861
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat