Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,
n° 859
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’erdonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue apgglicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglemet sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux et les textes subséquents ; Vu Le décret du 3% juillet 1897 portant règlement sur les passages et déplacements des fonctionnaires des services coloniaux locaux et les textes subséquients ; Vu la demande de rapatriement formulée par M. Grouiller, commis principal de 1er classe du Trésor, en faveur de M° Grouiller, soir épouse,
Texte intégral
Art. 1. — Un passage de retour par anticipation pour Marseille est accordé a M » Grouiller, épouse de M. Grouiller, commis principal de 1″ classe du Trésor. accompagnée de sa fille âgée de 6 ans. M »° Grouiller (Lucienne) voragera en 2° classe aux frais du budget local. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
pour le gouverneur et la delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et la delegationle secretaire generalchamboredon
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat