Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)
n° 933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4
- Vule décret n° 49-867 du 28 juin 1940 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
- Vul’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses
- Vula décision n° 861 du 31 août 1930 désignant, les membres de ladite commission
- Vula demande formulée par M, Duproz, agent du C F. E. a Djibouti.
Texte intégral
Une bourse d’internat aecordée à M. Duproz (Raoul), inscrit dans la classe de mathématiques supérieures du lycée Janson-de Sailly, pour l’année scolaire 1949-1950 est renouvelée pour l’année scolaire 1950-1951.
Le montant de cette bourse (catégorie C) est fixé à 215.000 francs métropolitains.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat