Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).
n° 934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IBM, rendue applicable à lit colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 49-8G7 du 28 juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant, de la France d’outre-mer: Vu l’arrêté local n° 998 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses
- Vula décision n° 861 du 31 août 1950 désignant les membres de ladite commission
- Vule precès-verbal de la commission des bourses: Sur la proposition du chef du service de renseignement pur intérim,
Texte intégral
La bourse d’externat accordée à M. Siad (William) pour l’année scolaire 1949-1950 est supprimée.
En conséquence, M. Sied (Williain) pourra prétendre à son rapatriement dès la cessation eo son traitement au centre de cure universitaire d’Aire sur l’Adour.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL,.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL,.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat