Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….
n° 865
Visas
Le Gouverneur de lai Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Legion d’honneur ; Vu l’ordennance otganique du 18 septem bre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 février 1955 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte francaise des Soemalis, promuigué au territoire par atrêté du 9 avril 1921; Vu l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949; Sur la proscsition du chef du service de la sureté,
Texte intégral
Art. 1, — L’article 1° de larrét n° 1008 du 19 septembre 1949 est rapporté en ce qui concerne la personne suivante : Salem Zeïd Aouad. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin Sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon
Métadonnées
Référence
n° 865
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat