Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.
n° 864
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dérendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1985 sur les conditions d’admission et de séjour des etrangers en Côte francaise des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté n° 1133 du 19 cetobrse 1949 ; Sur la proposition du chef du service de la surete
Texte intégral
. Art, 1. L’article 1 de l’arrêté n° 1155 du 1S octobre 1949 est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes : Salem Tabet Omar; Mohamed Sat Fitiny; Mohamed Mokbel Ati. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegatiole secretaire generalechamboredon
Métadonnées
Référence
n° 864
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegatiole secretaire generalechamboredon
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat