Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref
n° 931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vnule décret n° 49-S67 du 2S juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur, secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
- Vul’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses
- Vula décision n° 861 du 31 août 1950 désignant les membres de ladite commission
- Vula demande formulée par M. Ali Aref, moniteur au service de l’enseignement
- Vule procès-verbal de la commission des bourses
Texte intégral
Un.secours scolaire de 25.000 jfrancs de Djibouti est accordé à M. Ali Aref, inscrit comme élève du centre natioinal d’enseignement par correspondance, à Paris, pour l’année scolaire 1950-1951.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat