Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

n° 855

Visas

Le Gouvermeur de La Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légionon d’honneur, Vu lerdonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu décret du 30 décembre 191sur le régime financier des colomies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts directs et taxes assimi!ées, modifié par les arrôtés n° 1298 du 2S décembre 1f48, n° 241 du 23 février 1949 et n° 1349 du 20 décembre 1949.

Texte intégral

Art, 1. — Pont approuvés et rendus exécutoires Les roles des contributions directes désignés ci-après : 4) CERCLE DB DJIBOUTI (RÔLE N° 7, EXERCICE 1950). cotisation etablies par voie de matrices individuelles du mois de juillet.) benefices industriels et commerciaux 62.460 Chilire d’affaires. 230.816 l’mpot général sur le revenue 248.636 Traitements et salaire 18.085 patenets 47.107 Amendes 10.000 Total 626.164 b) 2° ROLE D’AMENDES TOTAL 689.184 Soit la somme de sir cent quatre-vingt. nent mille cent soirante-quatre francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contriuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants cause, d’acquit ter les sommes v contenues, à peine d étre contraints par les voies de droit. Art. ». —- Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où bessoin sera.

pour le gouverneur et par le delgationle secretaire generalechamberdon

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