Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

n° 856

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854 : Vu de décret du 20 décembre 112 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment son article 90 bis et les textes qui l’ont modifié ; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1. — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au varde-cercle de 1 classe Houmed Hassan, n° mile fr, en service au port, pour les motifs suivants : « De service au quai n° 1 dans l’après-midi du 7 août 1950, à appréhendé un individu surpris en figarant délit de vol et la conduit au poste, Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre +, article 11 paragraphe 7 du budget local Art… — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-856-acco