Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..
n °858
Visas
Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime fimaincier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 90 bis,et les textes qui Font modifié ; Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1, — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au garde-cercle de 2° classe Ali Kamil, n° mle 169, en service au port, pour les motifs suivants : « De service au quai n° 1 dans apres-midi du 31 juillet 1950, à appréhendé deux individus qu’il a surpris en flagrant délit de vol Sur un chaland et qu’il à conduits de poste, Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 4, article 11, paragraphe 2, du budget local. Art. ss. — La présente décision sera enregistre parout bessoin Sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n °858
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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